01 Fév La preuve du harcèlement est facilitée par la Loi

Ces dispositions plus favorables bénéficient à tout salarié estimant avoir été victime de harcèlement moral ou sexuel sur son lieu de travail.

Elles s’appliquent lorsque les faits de harcèlement sont imputables à des supérieurs hiérarchiques, à de simples collègues ou encore, parfois, à de tiers à l’entreprise.

Le salarié qui saisit le conseil de prud’hommes n’a pas à prouver qu’il a été victime de harcèlement, il doit simplement présenter « des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement ».

Ces éléments peuvent être, notamment :

–          Des attestations de témoins directs (appartenant ou non à l’entreprise) ;

–          Des mails émanant de personnes harcelantes ;

–          Des certificats médicaux attestant de l’état de santé du salarié.

S’il parvient à réunir des éléments de fait suffisants, il appartient alors à l’employeur de démontrer que le salarié n’a pas subi de harcèlement.

Ce régime de preuve favorable aux salariés est aujourd’hui appliqué de façon particulièrement stricte par les juges en matière de droit du travail.